MENTIONS LEGALES.

Préambule.

PREAMBULE

Le GROUPE PRISMA MEDIA (ci-après «LE GROUPE PRISMA MEDIA »), comprenant la société PRISMA MEDIA, SNC au capital de 3.000.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est l’éditeur de sites de contenus et services en ligne et de Supports numériques mobiles ou tablettes, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.

Article 1- Définitions.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :
Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur les Sites et Supports numériques.
Compte Personnel PRISMA CONNECT: désigne l’espace unique mis à la disposition de l’Utilisateur après inscription, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Identifiants, aux Sites et Supports numériques du GROUPE PRISMA MEDIA et aux Services souscrits.

Contribution : textes, photographies, vidéos, montages et, plus généralement, tout contenu créé par un Visiteur ou un Utilisateur titulaire d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT, un compte Facebook, un compte Google ou un compte Twitter ET posté sur un des espaces des Sites et Supports numériques.Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec LE GROUPE PRISMA MEDIA.

Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs ou Utilisateurs via leurs compte PRISMA CONNECT par LE GROUPE PRISMA MEDIA et disponibles sur les Sites et Supports numériques.

Sites et Supports numériques : sites web, sites mobiles, applications mobiles, supports numériques destinés aux magazines et aux marques du Groupe PRISMA MEDIA et accessibles aux adresses url éditées par le GROUPE PRISMA MEDIA (ci-après « Sites et Supports numériques »).

Utilisateur : toute personne physique titulaire d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT, qui enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Sites et Supports numériques et des Services proposés.

Visiteur : toute personne physique accédant aux Sites et Supports numériques à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT.

Articles 2 - Acceptation des conditions générales d'utilisation.

Les présentes CGU s’adressent à tout Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques.
Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales d’Utilisation du COMPTE PRISMA CONNECT et aux Conditions Générales de vente lorsqu’elles existent.
En naviguant sur les Sites et les Supports numériques, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes des Sites développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, Supports numériques tablettes, Supports numériques téléviseurs connectés), Le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension des Sites et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LE GROUPE PRISMA MEDIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur les Sites. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage des Sites et Supports numériques ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.

LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Visiteur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès aux Sites et Supports numériques et à l’utilisation des Services y associés.

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